Retour sur le vote historique de la régulation du cannabis en Navarre
Retour sur l’événement d’une loi votée, le 27 novembre 2014, qui eu pour conséquence la légalisation des clubs de cannabis en Navare (Pays Basque) ! Événement que nous avions déjà traité le 06 décembre 2014 mais qui est, sommes toutes, encore assez ignoré du public français : oui, les Cannabis social Club (CSC) sont tout à fait légaux, depuis cette date, mais dans une partie de l’Espagne seulement ! Pour le reste du pays, la pratique des CSC ne contrevient pas à la loi qui autorise la culture de quelques plantes par personne en milieu privatif en jouant sur le fait que celle-ci ne prévoit rien au sujet de moyens collectifs mis à disposition pour cultiver "à la place et pour" leurs membres. Il n’y a donc aucune volonté politique particulière à combattre les CSC en dehors de la Navarre, sauf à fermer les associations qui confondraient "social club" et "trafic en douce" !
Date de parution début décembre 2014 (?)
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Vote historique sur la régulation du cannabis en Navarre
Loi relative à la régulation des CSC de Navarre
Le jeudi 27 novembre 2014 restera un jour historique pour les consommateurs de cannabis en Navarre. Il a été voté la première loi de régulation des Clubs de Consommateurs de Cannabis, qui établira un cadre de réglementation officiel pour le développement de cultures de cannabis partagées et la distribution de la plante entre les membres.
Campagne de régulation du cannabis en Navarre
Cela aura été possible grâce à l’IPL (Initiative Législative Populaire) mise en place par le parti pro-cannabis de Navarre : le RCN/NOK (Représentation Cannabique de Navarre – Nafarroako Ordezkaritza Kanabikoa), ce parti rassemble les Cannabis Social Clubs (CSC) existants dans la communauté autonome ainsi que différents activistes et associations d’autres environnements, qui ont unis leurs forces pour organiser une collecte de signatures ouverte à tous ceux qui souhaitent participer, en faveur de la normalisation du cannabis par la voie légale.
L’IPL à réussi son pari, en regroupant plus de 10 000 signatures de citoyens (10 102, l’objectif était de 5 000), ce qui a rendu possible sa prise en charge par le Gouvernement de Navarre sous la forme d’une proposition de loi Régulatrice, à voter par les partis politiques de la communauté. Le 18 septembre l’IPL fut présentée au Parlement de Navarre, et après le vote de la chambre elle fut autorisée à être présentée comme Projet de Loi.
Régulation des Clubs de Cannabis en Navarre (2014) (STFR)
Le PP et l’UPN ont essayé de retarder le vote
Malgré les efforts du PP et de l’UPN (les partis de Droite) pour retarder le court des événements, les nombreux mois de travail, d’organisation et de compilation des signatures ont semble t-il forgé une base solide à partir de laquelle commencer à travailler, pour le bien des habitants de la communauté de Navarre qui souhaitent posséder le droit de consommer du cannabis dans le cadre privé, que ce soit pour usage récréatif ou à but thérapeutique.
Cet essai de retarder le projet de loi a été démontré dernièrement avec la demande d’un rapport parlementaire de la part des partis PP et l’UNP. Pour essayer d’imposer ce rapport parlementaire, un compte rendu du Plan National Sur les Drogues (PNSD) rédigé le 14 Octobre a également été présenté, alertant sur le fait que cette réglementation pourrait violer certaines lois internationales, parmi d’autres nombreuses conséquences négatives.
Parlement de Navarre
Ce compte rendu n’a pas été présenté aux groupes parlementaires de la commission avant le 21 Novembre, avec un mois de retard et juste un jour après la conférence de l’expert invité à présenter les implications et les justifications de l’application de la loi.
Par chance, le reste des partis ont voté contre ce rapport parlementaire, réaffirmant leur droit de vote à cette proposition de loi à la date proposé ultérieurement, soit le 27 novembre 2014.
Initiative Législative Populaire pour la Régulation des Clubs de Cannabis en Navarre
Journées festives de soutien aux cannabis clubs de Navarre
En l’attente des résultats, le RCN/NOK et les CSCs ont organisé une journée festive pour soutenir l’événement, qui à commencé avec un lâché de ballons et de graines de marijuana, tôt le matin à 10h30, pour ensuite organiser une table de presse juste en face du Parlement de Navarre
A 12H, le débat et le vote de la Loi de réglementation des clubs de cannabis a commencé officiellement.
A 15h à été organisé un repas des clubs et des associations cannabiques, pour clore la journée avec une fête dans le Bar Nicolette de Pampelune, avec les DJ Mike Villas et Txabi Hi-Fi. A 22H ce fut l’heure du Juevintxo Cannabico, avec tapas, churros et autre nourriture enrichie en cannabis.
Finalement le Parlement de Navarre à approuvé la loi de Régulation des CSC avec 25 votes pour, 23 contre et 0 abstentions.
Félicitations à la Navarre !
La Navarre a accepté le projet de loi de régulation des Cannabis Clubs.
Dépénalisation du cannabis : pourquoi Madrid est revenu en arrière
P.-S.
Au sujet de l’Espagne : (Wikipédia)
Les fantasme de la prohibition ont la vie dure : Dépénalisation du cannabis : pourquoi Madrid est revenu en arrière (ils cherchent juste à "sauver la face").
En guise de "retour en arrière", l’article, l’avoue, graines, culture perso et consommation-détention en privée sont toujours garantis ... ! Et aujourd’hui, les cannabis Social Club sont "légaux" !
JLB