Loi fédérale sur les stupéfiants et les psychotropes (Loi sur les stupéfiants, Lstup) du 3 octobre 1951 [812.121]
Sont des stupéfiants au sens de la présente loi, les substances et les préparations ayant des effets du type morphinique, cocaïnique et cannabique et qui engendrent la dépendance (toxicomanie). Cette loi fédérale règle la fabrication, la dispensation, l’acquisition et l’utilisation de stupéfiants, le contrôle et les dispositions pénales en cas de contravention. La présente loi se trouve momentanément en révision partielle. Ordonnance sur les stupéfiants et les substances psychotropes.

Ordonnance de l’OFSP sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de l’OFSP sur les stupéfiants, OStup-OFSP) du 12 décembre 1996 [812.121.2]
Cette ordonnance contient dans l’appendice a.) une liste de tous les stupéfiants. Ordonnance sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance sur les précurseurs, Oprec) du 29 mai 1996 [812.121.3] La présente ordonnance a pour but d’empêcher que les précurseurs et autres produits chimiques soient utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Ordonnance du l’OFSP sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de l’OFSP sur les précurseurs, O Prec-OFSP) du 8 novembre 1996 [812.121.31]
Cette ordonnance définit les précurseurs et autres produits chimiques. Ordonnance sur l’évaluation de projets visant à prévenir la toxicomanie et à améliorer les conditions de vie des toxicomanes du 21 octobre 1992 [812.121.5]

Ordonnance du 26 juin 1996 sur le système de traitement des données en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Ordonnance DOSIS) du 26 juin 1996 [812.121.7]
La présente ordonnance règle la gestion et l’utilisation du système de traitement des données en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (DOSIS) par l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.