Séance d’information aux parlementaires sur la réglementation du cannabis.

Il est impératif aujourd’hui de soutenir la politique de la Confédération en matière de drogues en acceptant la révision de la loi sur les stupéfiants. C’est la position de la Commission fédérale pour les problèmes liés à la drogue à travers le rapport Cannabis (sorti en 1999), à travers plusieurs communiqués de presse. Notre commission travaille toujours dans ce sens en terminant un nouveau rapport qui préconise d’élargir la réflexion à une politique des dépendances.
C’est aussi la position d’une majorité des intervenants dans le champ des dépendances, en particulier celle du Great, Groupement romand d’études sur l’alcool et la toxicomanie, qui en Suisse Romande est l’association des professionnel(le)s travaillant dans les domaines des addictions.

Les modifications de la loi sur les stupéfiants qui sont proposées permettent d’adapter les aspects légaux à la réalité ; dans ce sens, il n’est pas inutile de rappeler que la politique mise en oeuvre par la Confédération reste un modèle du genre.
L’adéquation des quatre piliers (de la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression) a permis la mise en place d’une véritable politique complète et cohérente, et le développement d’un dispositif intégré et complémentaire.
Faire face aux problèmes aigus et difficiles que pose la consommation des drogues est un enjeu complexe et les réponses développées grâce au modèle des quatre piliers ont largement fait leurs preuves. Les remettre en cause en refusant d’entrer en matière serait une erreur inacceptable qui condamnerait sans doute tous les efforts entrepris depuis le début des années 90 et jusqu’à aujourd’hui.
Notre pays a réussi à mettre sur pied une politique intelligente, pragmatique et réaliste. Ne la condamnons pas en la limitant seulement aux aspects controversés de la dépénalisation du cannabis car elle va bien au delà, d’une part en fixant le modèle des quatre piliers et d’autre part en développant des axes de prévention et de protection de la jeunesse.

Quant à la question polémique du statut du cannabis, elle devra bien, tôt au tard, être soulevée car pour l’instant la situation qui prévaut est celle du flou et de l’hypocrisie. Je pense d’une part aux sanctions très différentes qui peuvent être appliquées, selon qu’un jeune habite dans une région urbaine ou non, une région alémanique ou romande d’autre part. je pense davantage au fait que dans la loi actuelle, le cannabis ou l’héroïne ou la cocaïne sont considérés théoriquement de la même façon.
L’interdiction de consommer du cannabis, actuellement fixée dans la loi n’a pas empêché une augmentation spectaculaire de la consommation, en particulier chez les jeunes. L’ISPA nous fournit de nombreuses données : 44% des 15-19 ans et 59% des 20-24 ans déclarent avoir goûté au moins une fois au cannabis, mais ces adolescents et jeunes adultes se sont pas les seuls : 35% des 25-44 ans et plus de 15% des 45-59 ans également.

Cette interdiction de consommer du cannabis engendre de nombreux problèmes. Dans la population, nombreux sont ceux qui ne comprennent plus cet interdit qui met la justice et la police à contribution pour une quantité de petits délits. Les recherches de l’ISPA portent aussi sur l’avis des citoyens sur ce sujet et montrent qu’une tendance libérale vis-à-vis du cannabis est légèrement prédominante dans la population. J’aimerai insister toutefois sur le fait que la dépénalisation du cannabis ne signifie en aucun cas que cette substance est inoffensive. La consommation doit être réglementée et il faut tenir compte davantage de la protection des jeunes, il faut également pouvoir offrir une aide efficace et des programmes de prévention destinés aux "rares" jeunes qui vont mal et qui expriment, à travers ce comportement un malaise ou des problèmes plus graves. Cela peut sembler paradoxal, mais si la consommation de cannabis était légalisée, la prévention serait plus facilement réalisée et les professionnels seraient en mesure d’avoir un discours plus crédible.

Les mesures préventives qui pourront être développées et financées par la Confédération sont essentielles. Refuser ces modifications de la loi serait catastrophique et ceci est la position d’une grande majorité des intervenants qui au quotidien font face à la réalité du terrain.

Assurer la pérennité des quatre piliers en les inscrivant dans les textes juridiques ce n’est rien d’autre que d’adapter la réalité et les pratiques en vigueur aux textes légaux, et c’est aussi reconnaître les succès de la mise en place de cette politique. C’est adapter les lois aux changements des mentalités et des comportements. Une loi n’est pas immuable et fixée une fois pour toutes, elle doit suivre l’évolution, les changements de la société. Dans le domaine des drogues notre compréhension de la problématique a beaucoup évolué ces quinze dernières années.
Il est donc impératif de revisiter des textes qui datent et ne sont plus adéquats face aux situations actuelles. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, il est important que le Parlement accepte les modifications proposées.

Geneviève Ziegler, membre de la CFLD Déléguée toxicomanie pour la ville de Lausanne 6.5.04