"Un jeune Buxiérois au tribunal pour avoir publié des feuilles de cannabis sur Facebook" par la Montagne
Ben dites-donc, qu’est-ce qu’ils reprocheraient à Chanvre Info alors .... ! Bref, nous avons ici ce qui s’apparente à de la jurisprudence ... : "Il n’y a pas d’incitation parce qu’il n’y a pas de message sur les images"
Publié le 08/01/16 à 09h38
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(Auvergne / Moulins) Un jeune Buxiérois au tribunal pour avoir publié des feuilles de cannabis sur Facebook
Damien trouvait les photos de feuilles de cannabis qu’il a publiées sur sa page Facebook « sympas ». Cela lui a valu de comparaître mercredi au tribunal correctionnel de Moulins pour provocation à la consommation et au trafic de cannabis. « Il n’y a pas d’incitation parce qu’il n’y a pas de message sur les images », a plaidé son avocate qui a obtenu la relaxe de son client.? - illustration raphaële gigot
En publiant des images de feuilles de cannabis sur sa page Facebook, un jeune homme de Buxières s’est retrouvé mercredi au tribunal correctionnel. A-t-il ainsi incité au trafic et à la consommation de cannabis ? Non a tranché le tribunal.
Audience
La courte plaidoirie de Me Pirello a fait mouche. La procureure avait requis 200 € d’amende. L’avocate a plaidé la relaxe pour son client. Elle l’a obtenue.
Une relaxe dans une affaire rare à la barre du tribunal correctionnel. Il est question du réseau social Facebook et des images que l’on y diffuse. Damien (*), 21 ans, qui habite à Buxières-les-Mines, a publié sur sa page des photos de feuilles de cannabis. Des gendarmes y sont tombés dessus en juillet dernier.
La procédure a abouti à des poursuites. Damien devait répondre mercredi devant le tribunal correctionnel, de « provocation à l’usage illicite ou au trafic de stupéfiant ». La procureure Lachaud-Baudry a soutenu l’accusation en soulignant que les images de feuilles de cannabis étaient présentées de « façon conviviale et joyeuse. Certaines font penser à des dessins animés ».
Ce qui accable aussi le jeune homme, selon le ministère public, c’est la diffusion de ces images auprès « du plus grand nombre, des "amis" abonnés à la page Facebook de Damien et de toute personne susceptible d’accéder à son profil ». Des "amis" Facebook, Damien dit ne pas en « avoir des masses », « entre 400 et 500 personnes ». Il a expliqué avoir verrouillé sa page après la publication des photos mais de n’a pas pris soin de restreindre l’accès à ces images.
Pas de messages sur les images
A-t-il incité ceux qui ont consulté sa page à consommer du cannabis ? Pour M e Valérie Pirello, il n’y a pas photo : « Il n’y a pas d’incitation parce qu’il n’y a pas de message sur les images. Un texte du type "fumez du cannabis !". Il y a seulement des images de feuilles de cannabis. Si on publiait l’image d’un pistolet est-ce que cette publication pourrait être répréhensible ? Là, il s’agit de stupéfiant, un produit interdit mais dont l’usage peut aussi avoir un but thérapeutique. Pour moi, la question de ce dossier est de savoir quelle liberté on peut avoir à publier des choses sur Internet ».
« La question est de savoir quelle liberté on peut avoir à publier des choses sur Internet »
Le tribunal a jugé que ces images ne représentaient pas une incitation à la consommation ou au trafic de cannabis. Damien, fumeur de joints qui a cessé d’en consommer depuis mai 2015, a confié avoir piqué ces images sur des sites Internet pour les publier sur sa page parce qu’il les trouvait « sympas » et « quelconques ». « Il n’y a rien de malsain. Ce sont des dessins, pas des vraies feuilles ».
(*) Prénom d’emprunt.
Leïla Aberkane