Publié par Stefanie le 24 aout 2015

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Verdict du tribunal de Cologne sur la culture individuelle de cannabis : toujours pas l’ombre d’un plant chez les patients

Le 22 juillet 2015 marquait l’anniversaire du verdict sans précédent rendu par le tribunal de Cologne sur la culture individuelle de cannabis, et pourtant, aucun plant de cannabis n’a été cultivé jusqu’à présent. Une bonne raison de se pencher sur la situation.

En matière de normalisation et de légalisation du cannabis, les progrès sont assurément allés bon train à travers le monde au cours des douze derniers mois, mais qu’en est-il en Allemagne ? Dans ce pays, ce sont l’offensive contre les grow shops, le retrait du permis de conduire comme sanction de substitution pour les consommateurs de cannabis, ainsi que les directives de tolérance zéro qui font la une des journaux. Même constat pour les patients consommateurs de cannabis, pour lesquels les choses sont loin d’être simples en Allemagne. Le cannabis médicinal délivré en pharmacie coûte cher et les difficultés d’approvisionnement sont récurrentes.

La situation des trois patients qui, l’an dernier, avaient été autorisés par le tribunal administratif de Cologne à cultiver du cannabis pour leur propre consommation à des fins thérapeutiques n’a pas évolué en 2015. Si le verdict avait donné un signal fort, la décision judiciaire est malheureusement restée sans suite. Jusqu’à présent, aucun des patients n’a cultivé le moindre plant de cannabis.

La situation un an plus tard

Günter Weiglein

Günter Weiglein est l’un des trois patients qui, de l’avis du tribunal, aurait pu cultiver du cannabis pour soulager ses douleurs. Malheureusement, l’autorité compétente pour délivrer les permis, l’Institut de Médecine Gouvernemental Allemand (Budensinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte, ou BfArM), ne dispose pas du feu vert du ministère fédéral de la Santé pour accorder l’autorisation nécessaire.

Motifs invoqués : des solutions thérapeutiques alternatives seraient disponibles. La sécurité du médicament et du traitement ne serait pas suffisamment garantie, le médecin du patient ne délivrant pas la prescription, mais assurant un simple accompagnement. Il serait en outre impossible de préconiser un dosage. Il est manifestement plus difficile de prévenir un abus potentiel dans le cas de la culture individuelle. Un contrôle effectif ne pourrait être assuré.

Début février 2015, le ministre fédéral de la Santé a annoncé qu’à partir de 2016, le cannabis médicinal acheté en pharmacie serait pris en charge par les caisses d’assurance maladie. Ce qui n’a pas été dit, c’est que le cannabis importé des Pays-Bas n’était que très rarement disponible dans les pharmacies. Cette situation continuera d’aller en s’aggravant plutôt qu’en s’améliorant compte tenu de la hausse du nombre de patients. Dans ces circonstances, cultiver soi-même son cannabis devient une nécessité pour des patients tels que Günter Weiglein.

Depuis le verdict de l’été dernier, la question du cannabis fait l’objet de débats continuels dans les médias et dans le monde politique. En pratique, rien n’a été fait jusqu’à présent !

Bref rappel du verdict du tribunal de Cologne sur la culture individuelle de cannabis

L’an dernier, cinq patients allemands consommateurs de cannabis ont soumis leurs cas respectifs au tribunal de Cologne afin de faire valoir leur droit à la culture individuelle de cannabis. Le 22 juillet 2014, le verdict a été annoncé : la culture individuelle de cannabis à des fins thérapeutiques serait autorisée au cas par cas.

Pour trois de ces cinq patients, leur longue bataille devait prendre un tournant positif grâce à ce verdict. Leurs demandes étaient approuvées. Le tribunal de Cologne avait obligé le BfArM à reconsidérer ses candidatures pour un auto-approvisionnement de cannabis médicinal.

Sensi Seeds continuera de suivre la situation.