Tombée en juin dernier, la décision du juge d’instruction spécial Patrick Gruber d’annuler deux perquisitions opérées à Litzistorf - commune de Schmitten - en septembre 96 et en juin 1997 dans la plantation de chanvre CannaBioland avait fait l’effet d’une bombe. En effet, cette annulation vidait considérablement le dossier d’accusation concernant les anciens associés exploitants de la plantation de chanvre CannaBioland de l’époque, Armin Käser et Jean-Pierre Egger.
Le Ministère public a fait recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC). Et voilà que ce dernier confirme la décision prise par le juge d’instruction spécial ! Caramba : les deux perquisitions doivent être annulées, à condition toutefois que le juge d’instruction précise quelles sont les pièces à retirer du dossier !
Ni les documents saisis à l’occasion des deux perquisitions contestées, ni les analyses du chanvre séquestré, ni celles des comptes bancaires ou de la comptabilité de CannaBioland ne pourront être utilisés à la charge de Jean-Pierre Egger, président de l’Association suisse des Amis du chanvre, et d’Armin Käser, exploitant de feu la société CannaBioland. Markus Meuwly, avocat d’Armin Käser, rappelle qu’en 1996 son client avait été convoqué au poste de police de Tavel. "La police l’avait retenu pour une autre affaire que celle du chanvre et en avait profité pour effectuer sa première perquisition", explique l’avocat. "Elle ne pouvait pas procéder ainsi".

opération planifiée
Quant à la seconde perquisition, opérée le 5 juin 1997, elle suivait une séance de la Conférence des présidents de tribunaux qui avait planifié l’opération, le 14 mai. Y assistaient tous les échelons de la justice pénale dont, notamment, les juges d’instruction et du TC. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt mémorable en octobre 2000 à ce sujet, tançant vertement la justice fribourgeoise. Selon le TF, il était exclu que des juges et des policiers se concertent et prennent des décisions en relation avec une procédure pénale en cours.
Du coup, l’ordonnance à la base du procès ouvert en juin 2000 devant le Tribunal de la Singine - qui avait abouti à la condamnation à 24 et 30 mois de Jean-Pierre Egger et d’Armin Kaeser - était nulle. La Cour singinoise a dû reprendre le procès en juin 2001 pour le renvoyer aussitôt à l’instruction, confiée cette fois au juge d’instruction spécial P. Gruber.
Que reste-t-il alors dans le dossier d’Armin Käser et de Jean-Pierre Egger ? "Plus grand-chose effectivement en ce qui concerne A. Käser, même si le dossier n’est pas clos", commente M. Meuwly. "80 à 90% des pièces ne sont plus retenus : plants de chanvre, papiers, argent ou encore les fameuses analyses des taux de THC. Ce qui signifie que le dossier se vide pour les années 1994 à 1998. Il ne reste plus que les procès-verbaux des différents clients de CannaBioland". Quant à J.-P. Egger, il ne resterait carrément plus rien.