Cannabioland, rien ne va plus : après sept ans de procédure et trois embryons de procès, ce sont les fondements mêmes du dossier qui s’effondrent : le juge d’instruction extraordinaire vient d’ôter toute validité aux éléments recueillis lors de deux perquisitions menées chez le cultivateur de chanvre à Litzistorf. Le dossier n’est pas clos, mais il devient plutôt léger sans les preuves rassemblées sur place.

Les fondements du dossier Cannabioland s’effondrent

JUSTICE - Le juge d’instruction remet tout le dossier en cause : les premières perquisitions ont été entachées de vices si graves qu’on ne peut plus utiliser les preuves qui en ont résulté.

Incroyable rebondissement dans l’interminable feuilleton judiciaire de l’affaire Cannabioland : après trois procès avortés ou annulés, c’est toute la procédure qui vacille : le juge d’instruction extraordinaire Patrick Gruber a récemment annulé les deux perquisitions, menées en 1996 et 1997 dans les locaux de Cannabioland à Litzistorf, et a décidé de sortir du dossier toutes les preuves obtenues lors de ces deux spectaculaires opérations coup de poing, qui devaient servir de modèle à la politique judiciaire du chanvre en Suisse. Ni les documents saisis à cette occasion, ni les analyses du chanvre séquestré ni celles des comptes bancaires ou de la comptabilité de Cannabioland ne pourront être utilisés à la charge du président de l’Association suisse des amis du chanvre Jean-Pierre Egger et de l’exploitant de Cannabioland Armin Kaeser. Même si formellement le dossier n’est pas clos, ce sont quasiment sept ans de procédure qui passent à la poubelle.

Toute la justice a dérapé
Tout ça à cause de deux boulettes. Pour la première perquisition, qui avait abouti au séquestre d’une cinquantaine de kilos de chanvre et de nombreux documents, c’est la police qui est en cause. Armin Kaeser a été empêché de participer aux opérations menées sur son domaine, ce qui annule celles-ci.
Pour celle de 1997, une spectaculaire opération impliquant 25 policiers, qui avaient amené une charrue pour labourer les 4,5 hectares de chanvre de Cannabioland et saisi plus de trois tonnes de chanvre séché, c’est tout l’ordre judiciaire qui a dérapé : quelques jours avant l’opération, une séance de la Conférence des présidents de tribunaux avait défini à l’avance - en violation de la séparation des pouvoirs - le déroulement des opérations. Tous les échelons de la justice pénale - du Tribunal cantonal à la police, en passant par le Ministère public, les juges d’instruction et les présidents de tribunaux - étaient impliqués dans cette conférence, dont la divulgation en plein milieu du second procès Cannabioland a eu pour effet de le faire dynamiter par le Tribunal fédéral. Dont les considérants manquent nettement de tendresse pour les responsables de la justice fribourgeoise.
Le Ministère public a recouru contre la décision du juge d’instruction. Selon André Clerc, avocat d’Armin Kaeser, ce recours ne conteste pas l’illicéité des opérations annulées, mais soutient que la gravité de l’affaire justifie que l’on conserve les preuves illégales. Ce qui fait rigoler l’avocat : les peines prononcées lors du seul procès qui est arrivé à terme - et qui a été annulé, ont été de vingt-quatre et trente mois de prison. "On est loin de l’assassinat", commente André Clerc.

Hors de cause, mais "déçu"
Les conséquences de cette annulation sont capitales. Jean-Pierre Egger estime être désormais hors de cause, tous les éléments à charge contre lui étant évacués. Il s’est en effet distancié d’Armin Kaeser en 1997.
Mais le bouillant avocat du chanvre suisse n’en est pas moins "un peu déçu". "Dans l’optique du but que je poursuis, la résurrection du chanvre agricole suisse, je comptais sur ce procès comme tribune pour faire passer le message des vertus du chanvre paysan. Mais cette affaire, avec ses taux de THC de 0,05 à 3,5%, fait maintenant figure de fossile. Les producteurs ont suivi la pente de la production de stupéfiants, et obtiennent maintenant des taux de THC dépassant les 10% grâce à des plantes génétiquement manipulées, alors que nos plantes ne permettent pas de dépasser 3,5%".

L’enquête n’est pas close
Jean-Pierre Egger se prépare par contre à mettre la justice face à ses responsabilités financières. La valeur du chanvre saisi illégalement s’élève environ à 150 000 francs, selon lui. Si l’on y ajoute les frais de procédure engagés et qui tombent maintenant dans le vide, l’addition pourrait être salée pour le canton. L’avocat d’Armin Kaeser, lui, est moins catégorique, sur les conséquences juridiques de la décision du juge Gruber. "L’enquête n’est pas close, ce sont juste des moyens de preuve qui ne sont plus accessibles", commente l’avocat. Qui se dit satisfait. Pour André Clerc, la question du chanvre saisi, qui a perdu toute valeur entre-temps, sera sans doute tranchée par le juge du fond, qui décidera de son éventuelle destruction, ou d’une indemnisation (encore plus éventuelle) des producteurs. C’est probablement lui aussi qui décidera de la restitution des quelque 175’000 fr. saisis. La Chambre pénale du Tribunal cantonal, a décidé récemment de « geler » cette restitution pour l’instant.