Texte déposé
En refusant d’entrer en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants, le Conseil national a réitéré son opposition à toute levée de l’interdiction du cannabis. Le projet de révision n’ayant pas abouti, la loi en vigueur continue d’être appliquée de façon plus libérale que son libellé ne l’autoriserait. Comme le dit très justement l’Aargauer Zeitung dans son édition du 16 juin 2004 en rapport avec la décision de non-entrée en matière du Conseil national, ce qui est clair, c’est qu’il reste bien des éléments à éclaircir. Il est donc important que le Conseil fédéral fasse toute la lumière possible sur la manière d’appliquer la loi.

  1. Où se situent, dans la loi sur les stupéfiants, les contradictions entre la lettre de la loi et l’application qui en est faite ?
  2. Comment le Conseil fédéral peut-il garantir que l’application de cette loi, qui varie aujourd’hui selon les régions, sera aussi uniforme que possible et respectera la volonté du législateur ?
  3. De quelle manière le Conseil fédéral compte-t-il imposer dans les faits l’interdiction du cannabis, réitérée par le législateur ?
  4. Est-il prêt à améliorer efficacement la protection de la jeunesse sur la base de la législation en vigueur ?
  5. Est-il prêt également à développer la prévention de la dépendance (y compris la prévention de cette drogue légale qu’est l’alcool) ?

Cosignataires
Aeschbacher Ruedi - Donzé Walter - Wäfler Markus (3)