2000/06/28 - AFP

LA HAYE - Le ministre de la Justice néerlandais Benk Korthals a affiché mercredi son opposition à une éventuelle dépénalisation du commerce de gros de cannabis aux Pays-Bas, après le vote d’une motion en ce sens mardi soir au Parlement de La Haye.

Une telle mesure mettrait les Pays-Bas en porte-à-faux vis-à-vis de leurs partenaires de l’Union européenne (UE), de traités internationaux les engageant à lutter contre la production de drogue et risquerait d’exercer "un effet d’aspiration" sur les usagers et les trafiquants, a-t-il estimé.

A une majorité d’une seule voix, la Chambre des députés a voté mardi soir un texte du député travailliste Athanasis Apostolou, demandant au gouvernement de s’atteler à un projet de loi dépénalisant la production de gros et la livraison de cannabis aux coffee-shops néerlandais.

La motion a été adoptée in extremis par 73 députés contre 72, au terme d’un vote dépassant le clivage majorité-opposition : l’opposition écologiste (GroenLinks) et socialiste (SP), favorable au texte, a joint ses voix à celles des travaillistes (PvdA) et des réformistes du D66 au pouvoir.
Les libéraux du VVD (droite), principaux alliés du PvdA au sein du gouvernement dirigé par le Premier ministre Wim Kok, ont en revanche voté contre, avec les chrétiens-démocrates (CDA), première formation d’opposition, et les petits partis protestants RPF, SGP et GPV.
L’adoption surprise de la motion a été facilitée par l’absence de cinq députés, dont trois opposants déclarés au texte.

Le ministre Korthals, un des poids lourds du VVD, a souligné le caractère non contraignant du vote. "Formellement, je ne suis pas obligé d’en tenir compte", a-t-il déclaré. Il a précisé que la motion serait débattue vendredi, lors du dernier conseil des ministres avant les vacances parlementaires. Mais la presse néerlandaise jugeait mercredi improbable une avancée du dossier avant le début 2001.Le texte adopté par les députés demande au gouvernement de lever l’équivoque législative qui autorise aux Pays-Bas plus de 800 coffee-shops détenteurs d’une licence spéciale à détenir et vendre sous conditions de petites quantités de drogues douces, tout en exposant leurs fournisseurs à des poursuites judiciaires.
Il reprend un vœu exprimé l’an dernier par une soixantaine de maires de différentes villes du pays. Le gouvernement néerlandais s’est toujours refusé jusqu’ici à accéder à cette demande, qui constituerait un indéniable retour en arrière dans sa politique.

Sous la pression de ses partenaires de l’UE, notamment la France, la coalition dirigée par le travailliste Wim Kok s’est évertuée depuis son arrivée au pouvoir en 1994 à durcir la politique de lutte anti-drogue des Pays-Bas, régulièrement taxée de laxisme à l’étranger. Parallèlement à la signature d’accords de coopération policière et judiciaire avec ses voisins pour lutter contre le "narco-tourisme", La Haye a interdit en 1995 la production de cannabis à grande échelle, se bornant à "tolérer" la culture à usage dit personnel.

La tolérance à l’égard des consommateurs a aussi été restreinte : la quantité de drogues douces autorisée à la possession a été ramenée de 30 à 5 grammes et les coffee-shops, désormais interdits de publicité, ont dû retirer la très reconnaissable feuille de marijuana qui ornait auparavant leurs enseignes et cesser toute vente aux mineurs de moins de 16 ans.