Les années 1960 ont été marquées par un accroissement soudain de l’offre et de l’utilisation de certaines substances psychotropes tels que les sédatifs, barbituriques et somnifères ; les tranquillisants ; les stimulants, y compris les amphétamines et la cocaïne ; et des substances psychédéliques ou hallucinogènes, dont le cannabis (marijuana et hachisch), le LSD, la psilocybine et la mescaline. Comme l’utilisation de substances illégales se répandait, le nombre d’arrestations liées à la toxicomanie et, en particulier, au cannabis augmenta considérablement. Cette situation suscita énormément de discussions relativement à la loi et à son application dans les cas d’usage non médical de drogues. Préoccupé par l’usage de substances illicites et conscient de la nécessité d’obtenir de plus amples renseignements sur certaines d’entre elles, le ministre fédéral de la Santé et du Bien-être social, John Munro, annonça, le 1er mai 1969, à la Chambre des communes, la nomination de la Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales (Commission Le Dain), mandatée de faire enquête et rapport sur les facteurs déterminants ou sur les causes connexes de l’usage des drogues et des produits à des fins non médicales. Les commissaires étaient Gérald Le Dain, président ; Ian Lachlan Campbell, Heinz E. Lehmann, J. Peter Stein et Marie-Andrée Bertrand.
La commission devait se pencher en particulier sur les substances psychotropes aux effets sédatifs, stimulants, tranquillisants ou hallucinogènes. Selon les commissaires, la principale tâche consistait à déterminer les motivations de l’usage non médical des drogues et de les situer dans leur contexte social et philosophique. Il semblait nécessaire aux commissaires de considérer non seulement les effets, l’ampleur et les causes d’un tel phénomène, mais aussi toute la gamme de réactions et d’attitudes sociales qu’un tel comportement provoquait au sein du gouvernement, au sein d’autres organismes et chez les particuliers. [1]
Un rapport d’étude concernant spécifiquement le cannabis fut déposé en 1972. Dans son rapport final déposé en décembre 1973, la Commission recommandait la dépénalisation de la possession et de l’usage non médical des drogues. La commissaire Marie-Andrée Bertrand prônait quant à elle une légalisation complète. Malgré les quatre années de travaux réalisés aux frais des contribuables, le gouvernement canadien, qui avait pourtant manifesté son intention de légiférer dans ce sens -sous le règne de Pierre-Elliott Trudeau notamment-, n’y donna jamais suite.
Notes :
[1] Source : ArchiviaNet (outil de recherche et de consultation en ligne des Archives nationales du Canada).