Impossible de résumer plus de 700 pages de travaux rigoureux et complets, on peut se référer au rapport sommaire qui ne fait que 58 pages et aussi au document préambule à l’étude qui condense des informations essentielles en 11 pages. Ce rapport contient des éléments qui peuvent aider les usagers, les parents et les décideurs à mieux comprendre et parler du cannabis. Il constitue l’étude récente de référence, il confirme et renforce les travaux des dizaines de commissions et autres groupes d’experts qui conseillent tous une dépénalisation de l’usage et une régulation du marché. Pourtant, il n’est pas suivi dans les faits au Canada et n’a pas modifié le débat mondial, encore trop manichéen et diabolisateur.

Nous avons choisi d’en extraire certains arguments dont la portée dépasse largement le Canada : la philosophie générale du rapport, le glossaire, le rappel sur le comité Le Dain et enfin cette compilation de faits et arguments. De quoi tordre le coup a bien des mythes et légendes, renforcer la convictions des partisans du chanvre et enfin, espérons-le, convaincre des indécis.

Quelles sont les principales politiques publiques ?
Avant de présenter les avantages et inconvénients de divers régimes de politiques publiques, il est essentiel de souligner ce qui suit, et qui a parfois étonné le Comité : les politiques publiques ont très peu d’effets sur les tendances d’utilisation. Par contre, elles peuvent avoir des effets sur les contextes d’usage : la prohibition et la pénalisation entraînent la possibilité d’hériter d’un dossier judiciaire pour simple possession de cannabis, et créent un marché noir qui met les jeunes en contact avec des éléments criminalisés et qui les force eux-mêmes à "se cacher" pour éviter d’être repérés par la police.

Les politiques des gouvernements ont aussi des effets négatifs, notamment en s’interdisant une véritable approche de santé publique, d’information équilibrée, et de contrôle de la qualité et de la disponibilité des substances. Il s’ensuit que la qualité des produits est variable, que personne ne prend la responsabilité d’informer les usagers du contenu et de l’ensemble des effets des produits, que la production et la distribution des substances sont laissées au monde interlope, notamment aux groupes criminalisés, qui en tirent des bénéfices immenses, tant pécuniaires qu’en terme de leur pouvoir d’attraction voire de corruption.

La justification des régimes de politique publique en matière de drogues illicites s’appuie dans une large mesure sur les conventions internationales signées par les États, dont le Canada, depuis la première en 1912 à La Haye. Or, il est remarquable que l’architecture des conventions sur les drogues a été conçue et mise en oeuvre avant même que n’apparaisse un "problème" des drogues dans les pays occidentaux développés qui sont à l’origine de ces traités. Ainsi, la Convention Unique adoptée en 1961 a été élaborée bien avant - et n’a nullement empêché - l’explosion de la consommation de drogues illicites à la fin des années 1960.

Politiques publiques et tendances d’usage

Pays Prévalence-vie (15-69) et Politique publique
  Canada : 15%, Prohibitionniste
  Pays-Bas : 19%, Tolérant
  Espagne : 20%, Tolérant
  Suède : 13%, Prohibitionniste
  Australie : 38%, Tolérant
  USA : 34%, Prohibitionniste

Les données sur la prévalence -vie et sur la prévalence chez les jeunes ne varient pas selon l’approche générale de politique publique des pays. D’autres facteurs, d’ordre culturel ou socio-psychologique, semblent plus à même d’expliquer les variations de consommation.

Sources : INSERM, 2001 ; MacCoun et Reuter, 1997 ; Cohen et al. 2001 ; OEDT, 2001 ; Kilmer, 2002.

Les jeunes sont-ils victimes du cannabis ?
La santé physique et mentale des jeunes doit être au coeur de toute politique sur le cannabis. Plusieurs témoins nous ont fait part de leur préoccupation à l’effet qu’une politique plus tolérante aurait pour effet d’augmenter l’usage, notamment chez les jeunes.

Les études montrent que les jeunes, entre 15 et 24 ans, sont les principaux usagers du cannabis. En Ontario et au Québec, des enquêtes auprès des jeunes de niveau secondaire, soit entre 12 et 19 ans, montrent que près de 50% d’entre eux auraient fait usage de cannabis au moins une fois au cours de l’année écoulée. Ces données sont similaires aux données européennes.

Par ailleurs, des études montrent clairement que les tendances de consommation chez les jeunes ne sont pas plus élevées aux Pays-Bas, pays qui a une politique tolérante en matière de cannabis, que dans d’autres pays.

En fait, les niveaux de consommation aux Pays-Bas sont environ au milieu du peloton. En fait, comme on le verra plus bas, il n’existe pas de relation directe entre les niveaux de consommation et les politiques publiques.

La consommation de cannabis diminue-t-elle la performance scolaire ou les habiletés sociales ? Les études tendent à montrer que les jeunes qui font un usage problématique du cannabis ont aussi une consommation problématique d’alcool et manifestent une tendance plus élevée à adopter des "comportements à risque". Il semble donc que la consommation problématique chez les jeunes soit un symptôme d’autres problèmes sous-jacents plutôt qu’une cause.

Le cannabis et les jeunes
  Selon certaines études canadiennes, environ 30% des jeunes de 15 - 16 ans ont utilisé du cannabis au cours du dernier mois.
  La prévalence au cours de la dernière année chez les 12 - 19 ans est estimée à environ 16%. Ces proportions sont semblables à celles enregistrées en Angleterre, en France et aux USA. Le Portugal et la Suède ont des taux nettement plus faibles (environ 8%).
  La consommation atteindrait un sommet vers 19 ans et diminuerait graduellement après 25 ans.
  Les études tendent à indiquer que la consommation de cannabis a augmenté au cours des cinq dernières années.
  Il y aurait aussi une augmentation de la consommation de substances multiples.
  Environ 10 % des jeunes usagers seraient des usagers à problème (seul, le matin, à répétition).
  Les usagers à problème vivent aussi d’autres types de problématiques (décrochage scolaire, absentéisme).

Sources : CCLAT, 1999 ; OEDT, 2001 ; CAMH, 2000 ; Zoccolillo et al. 1999 ; OFDT, 2000.

L’usage de cannabis diminue-t-il la capacité à conduire un véhicule ?
Personne ne voudra répéter la situation que nous connaissons avec l’alcool au volant. D’autant qu’il n’existe pas encore de test reconnu et fiable de mesure du niveau de THC comme il en existe pour l’alcool.

Le cannabis, comme d’autres substances psychoactives, diminue la coordination motrice. Mais les études n’établissent pas encore de conclusion claire quant aux effets spécifiques du cannabis sur la capacité à conduire. Des études en laboratoire indiquent que les effets du cannabis sur la coordination et l’attention dureraient de 2 à 8 heures après consommation.

Les études sur route indiquent cependant que les conducteurs ayant consommé du cannabis auraient tendance à réduire la vitesse et à prendre moins de risques que les conducteurs ayant consommé de l’alcool. Par ailleurs, des études en laboratoire sur simulateur de vol indiquent que les facultés des pilotes seraient affaiblies sans qu’ils n’en soient conscients.

Cannabis et conduite automobile

  Les données épidémiologiques disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives quant aux effets du cannabis sur la capacité à conduire.
  Les études tendent cependant à indiquer qu’à hautes doses ou combiné avec l’alcool le cannabis augmente significativement les risques.
  L’usage de cannabis diminue la coordination motrice, le maintien d’une trajectoire en ligne droite et l’attention continue.
  Par contre, le cannabis diminue la vitesse et la prise de risques au volant.

Sources : INSERM, 2001 ; Robbe, 1994 ; International Scientific Conference on Cannabis, 2002.

Le cannabis entraîne-t-il une dépendance ?
Le cannabis est une drogue. Et comme d’autres drogues, c’est une substance psycho-active qui a des effets toxicologiques et qui, chez certains usagers, peut susciter une dépendance. Les études montrent qu’entre 8 et 10% des usagers de cannabis développeraient une dépendance psychologique. Cette proportion est nettement inférieure à celle d’autres drogues illicites et comparable à certains médicaments prescrits

La dépendance au cannabis serait relativement bénigne et la cessation de consommation pendant quelques jours suffirait à en faire disparaître les symptômes.

Lorsqu’une intervention thérapeutique est nécessaire, les formes existantes auraient démontré leur efficacité. Enfin, il n’y aurait à peu près pas d’occurrence de dépendance physique.

Cannabis et dépendance
Des études pharmacologiques, épidémiologiques et de trajectoire des usagers de drogues menées dans divers pays montrent que les substances psychoactives se classent comme suit en terme de leur capacité à créer une dépendance :

  Selon les études épidémiologiques utilisant les critères de l’Association américaine de psychiatrie, environ 8% des usagers de cannabis développent une dépendance.
  Les jeunes (15 à 24 ans) seraient plus susceptibles de développer une dépendance, soit environ 15%.
  L’auto-administration par des animaux en laboratoire, considérée comme le critère de dépendance le plus objectif, ne se produit pas avec le cannabis.

Sources : Roques, 1999 ; INSERM, 2001 ; Grinspoon et Bakalar, 1997 ; Swiss Federal Commission on Drugs, 1999 ; International Scientific Conference on Cannabis, 2002.

Le cannabis est-il une drogue d’escalade ?
Tout comme le tabac ou l’alcool, la consommation de cannabis peut mener certaines personnes à consommer d’autres drogues. C’est d’ailleurs une préoccupation maintes fois exprimée au Comité.

Afin de vérifier cette hypothèse, des données systématiques et rigoureuses sur les tendances et contextes d’usage de drogues et les trajectoires des usagers sont nécessaires. Cependant, comme nous l’avions constaté et comme l’a souligné le rapport 2001 du Vérificateur Général, les données épidémiologiques au Canada ne sont ni récentes ni fiables. Il s’agit là d’une carence importante pour quiconque veut évaluer les effets des politiques actuelles.

Présumant que les tendances canadiennes ne différeraient pas significativement de celles enregistrées dans d’autres pays, il nous faut donc recourir à des données provenant de l’étranger. Des études menées en Angleterre, en Australie, en France, aux Pays-Bas et aux USA indiquent que la vaste majorité des usagers de cannabis ne progressent pas vers d’autres drogues. Cette tendance est constante, quels que soient les régimes de politiques publiques. Certes, la majorité des usagers de drogues dures ont d’abord consommé du cannabis, mais ils sont aussi plus susceptibles d’avoir consommé du tabac et de l’alcool antérieurement. Il semble donc que d’autres facteurs, d’ordre psychosocial, expliqueraient mieux la progression vers d’autres drogues.

Cannabis et escalade

  Il n’existe aucune preuve convaincante de l’hypothèse de l’escalade.
  Les données d’enquêtes de population montrent qu’en général, sur 100 usagers de cannabis à l’adolescence, environ 10 deviendront des usagers réguliers et 5 passeront à d’autres drogues.
  Les études pharmacologiques sur les éléments actifs du cannabis n’ont pas permis à ce jour d’identifier des propriétés qui mèneraient à l’usage d’autres drogues. Par ailleurs certaines études montrent que le cannabis pourrait être un substitut efficace à la dépendance à d’autres drogues.

Sources : National Institute of Medicine, 1999 ; Roques, 1999 ; INSERM, 2001 ; Cohen et Sas, 1997 ; ben Amar, sous presse ; National Drug Research Institute, 2000.

Qu’en ressort-il ?

Au total, la recherche scientifique semble indiquer ce qui suit :
  Le cannabis est une drogue, et à ce titre il est préférable de ne pas en consommer.
  La vaste majorité des usagers de cannabis en font un usage récréatif temporaire et irrégulier ; 10%et moins deviendront des gros consommateurs et entre 5 à 10% dépendants.
  Le cannabis peut avoir des effets néfastes sur la santé des personnes ; mais ces effets sont relativement mineurs tenant compte des tendances d’usage.
  Le cannabis a des effets négatifs restreints sur la sécurité publique dans la mesure où il n’est pas cause de criminalité ; toutefois, son illégalité contribue à alimenter les éléments criminalisés et le crime organisé ; les effets spécifiques du cannabis sur la conduite automobile n’ont pas été établis de manière claire par la recherche ; il est cependant vraisemblable que le cannabis diminue les facultés.
  Plus de 30 000 Canadiens sont accusés, chaque année, d’infractions pour simple possession de cannabis.
  Plus d’un Canadien sur 10 et plus de 30% des jeunes de 15 à 24 ans font usage du cannabis malgré son illégalité ; cette situation entraîne un mépris pour la règle de droit.
  L’illégalité du cannabis entraîne des dépenses significatives de fonds publics, notamment en temps policier, et une difficulté plus grande à faire de l’information et de la prévention.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT CANADIEN SUR LES DROGUES ILLICITES : LE CANNABIS (Septembre 2002)