Le Groupe parlementaire socialiste appelle les parlementaires bourgeois à débattre sur le fond des améliorations à apporter à la législation sur les stupéfiants.

Si la majorité du Conseil national devait suivre sa commission préparatoire, la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants échouerait lamentablement. La répression de la consommation des dérivés du cannabis serait maintenue pour longtemps, l’insécurité juridique et un certain arbitraire perdureraient, le marché noir continuerait de prospérer hors de toute régulation répondant à des considérations de santé publique et de protection de la jeunesse. Le parlement ne saurait se permettre un tel échec, ne serait-ce que par simple respect pour les cinq à sept cent mille personnes qui consomment plus ou moins régulièrement un produit dérivé du chanvre et qui attendent un droit clair et cohérent. Il appartient maintenant en premier lieu au PDC de prendre ses responsabilités et d’éviter un enlisement durable des efforts de réforme. Pour aborder les améliorations dont a besoin notre législation, au besoin sur la base de propositions nouvelles, il faut pouvoir discuter. Et, pour discuter, il faut entrer en matière !

Le Groupe socialiste de l’Assemblée fédérale a rediscuté intensivement aujourd’hui de la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants, sur laquelle le Conseil national reviendra lundi 14 juin. Dernier épisode d’un feuilleton pour l’heure peu convainquant : la majorité hasardeuse de la commission préparatoire préconisant par 13 voix contre 12 de ne pas entrer en matière, majorité obtenue grâce au vote compact des parlementaires tant UDC que PDC. Ce refus d’avancer ne peut que susciter une profonde perplexité chez celles et ceux qui connaissent un peu le dossier, tant la législation est aujourd’hui dépassée par la réalité. Une révision s’impose et la repousser aux calendes grecques serait inadmissible à tous égards. Le débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis menace de tourner à l’affrontement de positions irréconciliables. Il est pourtant relativement simple à aborder, une fois que l’on met de côté les émotions exacerbées et les proclamations de foi définitives. Contrairement à ce que l’on prétend ici et là, la révision ne propose pas une libéralisation de la consommation des drogues. Elle vise à réguler un marché fonctionnant aujourd’hui sans le moindre contrôle et à mettre un terme à l’arbitraire d’une répression qui frappe sans discernement les consommateurs qui ont le malheur d’être dénoncés. Qu’on le veuille ou non, il y a dans notre pays des centaines de milliers de personnes qui consomment, de manières multiples et fortement variables, des produits dérivés du chanvre. Le régime de l’interdiction n’a pas empêché la consommation de s’étendre depuis trente ans et la répression n’obtiendra aucun résultat significatif à l’avenir non plus.
La révision totale de la loi fédérale sur les stupéfiants est là pour ancrer dans la législation la politique des "quatre piliers" qui s’est progressivement mise en place dans les anées nonante. L’objectif général est de passer d’un régime de prohibition à un modèle combinant prévention, soins et répression du trafic. S’agissant du cannabis, elle propose que la consommation ne soit dorénavant plus réprimée pénalement, que la production et le marché des produits dérivés du chanvre soient strictement encadrés par l’Etat, que la vente soit interdite aux mineurs et qu’une taxe finance une prévention renforcée, notamment vis-à-vis des jeunes. Si le Conseil national refuse une deuxième fois, la semaine prochaine, d’entrer en matière, cette révision longuement réfléchie sera enterrée définitivement. Les réformes indispensables seront remises à plus tard, dans un domaine où elles ne peuvent plus attendre. Le dialogue sera rendu extraordinairement difficile et les attentes légitimes de toutes les personnes concernées, parmi lesquelles il ne faut pas oublier les professionnels de la santé publique et la majorité des responsables policiers, seront déçues. Qui pourrait s’en satisfaire ?
Il appartient principalement au parti démocrate-chrétien de faire pencher la balance du côté de la raison. Vu les positions prises jusqu’à aujourd’hui, il a le choix entre le blocage intégral ou l’ouverture qui permettra aux forces constructives de faire avancer les réformes. À quoi ressembleront-elles dans le détail, c’est le débat qui en décidera. Le groupe parlementaire socialiste n’est pas fermé au dialogue sur de nouveaux modèles permettant d’aboutir à une dépénalisation. L’essentiel est de sortir de l’arbitraire prévalant aujourd’hui qui, outre l’injustice qu’il répand, va à l’encontre des objectifs d’une politique de santé publique adaptée aux besoins. Par ailleurs, le Groupe socialiste de l’Assemblée fédérale a confirmé son soutien au crédit additionnel de 900 millions de francs en faveur des Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA). Pour un chantier de cette envergure et d’une telle durée, les améliorations et adaptations générant ces dépenses ne sont en rien problématique. Les conditions décisives pour la réussite résident dans la maîtrise permanente du projet, l’évaluation continue de l’avancement des travaux, le strict contrôle des coûts et l’accompagnement politique ininterrompu des processus de décision. Toutes ces conditions sont actuellement réunies et c’est pourquoi l’octroi du crédit est amplement justifié.