Ils en ont été pour leurs frais, ceux qui - spéculant sur le vent de libéralisation qui semblait souffler sur la Suisse - avaient pris de l’avance sur le processus législatif. Les coffee shops auparavant tolérés ici et là ferment les uns après les autres. En outre, depuis le premier janvier, la tolérance zéro prévaut en matières de drogues au volant. Pire : depuis le premier mars, même les vaches n’ont plus droit au fourrage à base de chanvre !

La « non-décision » du parlement, en juin 2004, ayant laissé perdurer les disparités des pratiques cantonales, les autorités pénales respectives ont voulu remettre les points sur les « i ». En effet, quoi qu’en pensent certains, la vente, la possession et la consommation de cannabis restent interdites. Dans quelques cantons, cette clarification s’est faite de façon particulièrement démonstrative.

Bienne change de ton

Le cas le plus flagrant est celui du canton de Berne, jusque-là l’un des plus permissifs. Le 1er septembre, les préfets bernois ont reçu la compétence de fermer les magasins de chanvre, en cas de commerce de stupéfiants. A Bienne, où le tourisme du chanvre faisait rage, cette décision a été vite suivie d’effets.

Depuis début novembre, 20 boutiques ont fait l’objet de descentes de police, quatre d’entre elles ont été fermées, quatre autres cas sont en suspens. Reste une vingtaine de magasins qui n’ont pas encore été contrôlés. « Une chose après l’autre », explique le préfet du district de Bienne, Philippe Garbani. « La police fait son travail. Il s’agit d’ouvrir des procédures, ce qui prend du temps. »

Toutefois, les boutiques bernoises surprises en flagrant délit de vente de cannabis ont droit à une seconde chance : si elles abandonnent le commerce de stupéfiants pour se concentrer sur celui des dérivés légaux du chanvre (huiles, thés, cosmétiques, textiles, etc.), elles peuvent rester ouvertes. En revanche, leurs gérants sont en tous les cas dénoncés à la justice. « Notre ligne n’a pas changé », affirme le porte-parole de la police cantonale bernoise, Olivier Cochet. « Il est vrai que nous avons intensifié les contrôles. Nos priorités ont aussi évolué : à un moment, notre attention s’est davantage portée sur les drogues dures, notamment la pilule thaïe. »

Dans le canton de Neuchâtel, les saisies et les descentes de police dans les cultures clandestines se sont multipliées depuis la découverte d’une véritable industrie chanvrière au Val-de-Travers en mai 2004. Les partisans de la feuille verte n’ont jamais vu ça. Selon eux, tout ce qui est de près ou de loin lié au cannabis serait prohibé. L’un d’eux affirme même avoir pris trente jours de prison avec sursis pour avoir vendu des pots en plastique comme on en trouve dans n’importe quelle quincaillerie. Pourtant, les autorités assurent ne pas avoir changé leur fusil d’épaule. « Nous ne faisons qu’appliquer la loi », assène le procureur général Pierre Cornu. « La ligne entre ce qui est permis et ce qui est interdit n’est pas toujours facile à définir », ajoute-t-il, rappelant que la loi interdit d’inciter publiquement à la consommation. Un courrier est d’ailleurs venu le remémorer à toutes les boutiques de chanvre du canton, « dans un but préventif ». Fribourg a pratiqué le même genre de clarification.

Dans les cantons de Genève ou de Vaud, qui ont toujours plus ou moins appliqué la politique de la tolérance zéro, l’année écoulée n’a pas vu de changements notables dans l’attitude de la police à l’égard du cannabis.

Initiative

La question du cannabis n’est pas définitivement enterrée. Au lendemain du refus d’entrer en matière du Conseil national, des parlementaires socialistes, radicaux, démocrates-chrétiens et écologistes ont décidé de sauver ce qui n’était pas controversé dans le projet de loi sur les stupéfiants : le principe des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression).

Ils ont donc proposé une révision partielle de la loi, laissant pour l’instant de côté le volet cannabis, sur lequel il est difficile de trouver un consensus. Le Conseil des Etats se prononcera début mai sur ce projet. En outre, 96 961 personnes ont déjà signé l’initiative « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre ».

Celle-ci, qui prône la dépénalisation, sous certaines conditions, devrait être déposée avant l’été. (ang)

antoine grosjean Publié le 26 avril 2005 Tribune de Genêve