DROGUE - Si la consommation de cannabis est dépénalisée, rien n’empêche de le taxer. Ceci dans le but de freiner la consommation. Le Conseil national en débattra en juin.

Après le Conseil des Etats à la fin 2001, le Conseil national examinera la révision de la loi sur les stupéfiants en juin. Au coeur du débat : la dépénalisation de la consommation de cannabis. Hier, au terme de ses travaux, sa commission préparatoire a présenté un nouveau projet : la taxation de cette "drogue douce". Christine Goll (soc/ZH) a expliqué qu’un impôt fédéral pourrait ainsi frapper la vente du cannabis et de ses dérivés : haschisch (résine, huile), marijuana (herbe). Il serait calculé en fonction du poids et de la teneur en THC (agent hallucinogène) : dès 8 francs le gramme pour une teneur jusqu’à 10%.

Cette taxe, approuvée par 12 voix contre 3, serait incitative, selon Christine Goll, dans la mesure où elle renchérirait le produit et freinerait la consommation. Son produit, d’environ 300 millions par an, irait aux mesures de prévention et de traitement des dépendances (75 millions), à l’AVS (150) et à l’AI (75).

Le juge appréciera
C’est une divergence importante par rapport à la version adoptée par le Conseil des Etats, qui n’avait rien envisagé de tel. Celui-ci avait toutefois accepté (par 32 voix contre 8) d’abandonner la poursuite pénale de la consommation de cannabis et des actes préparatoires (achat pour la consommation personnelle).
La commission du National s’est ralliée sur ce point, sans quoi la taxe n’aurait pas de sens. Elle s’est, en outre, montrée plus libérale que les Etats concernant les autres drogues (héroïne, cocaïne, etc) : elles restent interdites mais le juge aura explicitement un pouvoir d’appréciation (principe d’opportunité).
A noter que, pour le cannabis, on on reste au principe de « l’interdiction avec exceptions » pour la culture et la vente : il faut bien que les fumeurs de joints, mis au bénéfice de l’impunité, puissent s’approvisionner quelque part. Mais les cultivateurs devront annoncer leur récolte, avec sa teneur en THC.
Et les magasins agréés devront respecter des règles, comme l’interdiction de vente à des jeunes de moins de 18 ans. Mais les sanctions prévues ne seront renforcées que si le jeune a moins de 16 ans (les Etats n’avaient pas fait cette différence), comme pour l’alcool et le tabac, dit la commission.

Les repères tombent
Pour le reste, la commission s’est ralliée au Conseil fédéral et aux Etats : ancrage, dans la loi, de la politique des quatre piliers (répression, prévention, thérapie, aide à la survie). De même pour la prescription médicale d’héroïne sous contrôle médical, qui concerne environ un millier de toxicomanes profonds.
L’ensemble de la révision a été adopté à 13 contre 6 (et 4 abstentions). C’est dire qu’une minorité s’oppose à ce projet, à l’exemple d’Yves Guisan (rad/VD). Selon lui, de récentes enquêtes en milieu scolaire démontrent les dangers du cannabis. Une décision de dépénalisation prive les jeunes de tout repère, dit-il.
Quant à l’introduction d’une taxe, Yves Guisan y voit l’expression de multiples contradictions : "L’Etat prône l’interdiction tout en réglementant la production et la vente, autorise la consommation en voulant la freiner par une taxe, qui doit quand même rapporter sufisamment pour financer la prévention et l’AVS/AI !".

La majorité rappelle que la Suisse compte 500 000 consommateurs de cannabis, occasionnels ou réguliers. Si un joint ne mène pas plus à la toxicomanie qu’un verre de vin à l’alcoolisme, la répression ne représente plus une prévention adéquate. "Les interdits doivent être crédibles", avait dit Dick Marty aux Etats.

le Référendum est assuré
Il semble bien que, quoi qu’il arrive, la dépénalisation de la consommation de cannabis passera devant le peuple. Le président de la commission, Toni Bortoluzzi (udc/ZH), a clairement déclaré (à titre personnel) qu’il ferait tout pour faire aboutir un référendum sur cette question.