Introduction
La Coordination Suisse du Chanvre (CSC) s’est engagée intensivement dès l’hiver 98-99 pour un modèle de régularisation du marché du cannabis. Le cannabis n’est pas qu’une drogue - ou une denrée de luxe - Le cannabis a aussi beaucoup de propriétés médicinales. La plante produit la matière première de beaucoup de produits pour la vie courante. Il faut donc en modifier la réglementation. De ce préalable, nous avons extrait quelques points à observer. Fondamentalement, le CSC est pour un modèle qui n’alourdit pas la loi, mais réglemente clairement le cannabis comme une denrée de luxe.

Culture
La culture de cannabis pour consommation personnelle doit être autorisée, pour que chacun puisse avoir quelques plantes dans son propre jardin. Celui qui cultive le cannabis professionnellement comme produit de consommation doit obtenir une autorisation. Avec l’autorisation, un contingent pourrait être imposé ; et ceci tant que les pays voisins procéderons autrement que la Suisse. La distribution des concessions et du contingentement pourraient être pris en charge par le Département Fédéral de l’Agriculture.

Production
La production commerciale de hachisch ainsi que l’emballage de fleurs de chanvre (marijuana) doivent, comme les autre produits de consommation, obtenir une concession du Département de la Santé publique. Qui fixerait des exigences de qualité claires. La production de semences de cannabis de qualité et boutures doit rester libre pour une production à usage personnel.

Vente
La vente de haschisch et de fleurs de chanvre doit être soumise à une licence étatique. Nous pensons ici à une séparation entre commerce en gros et en détail ; les commerçants de détail licenciés (magasins ou autre, par exemple les bars)Le Département Fédéral de l’Agriculture ou celui de la Santé Publique devrait distribuer les licences au distributeurs. Les gouvernements cantonaux doivent recevoir des informations claires pour éviter qu’un canton seul puisse interdire le commerce de détail. La vente de semences de qualité et de boutures doit rester aussi libre qu’actuellement.

Possession et consommation
La consommation de haschich et de marijuana doit être légale. Ceci est fondamental puisque la consommation d’alcool et de cigarettes est autorisée. Dans la vie, il faut laisser au responsable la décision Quelqu’un qui consomme du cannabis est en général en possession de cannabis, d’après cela, il serait logique de ne pas le punir.
Définition de la consommation personnelle. La définition de la consommation personnelle est sujette à interprétation ; Alors que pour une personne, dix grammes par année semble déjà beaucoup, une autre y trouvera de quoi tenir une bonne semaine. Il serait intéressant de définir la consommation personnelle sur l’intention et l’usage par l’utilisateur et pas seulement sur la quantité pour laisser les consommateur/trices largement libre. Il est sensé de laisser cultiver 5 à 10 plantes comme consommation personnelle. Ainsi, la production personnelle ne peut s’échapper par la petite porte pour l’étranger. Il ne serait en effet pas juste que des producteurs officiels soient taxés et que les privés puissent cultiver autant de plants qu’ils veulent.

Taxation
Les taxes ne devraient pas être trop importantes durant les premières années pour éliminer le marché noir. Avec le temps, par exemple dans les dix prochaines années, l’impôt sur le cannabis pourrait atteindre celui du tabac, aujourd’hui en Suisse fixé à environs 50%. Cet impôt pourrait être perçu par les instances officielles, comme l’Intendance Fédérale des Impôts pour, par exemple, financer l’ AVS. Comme l’alcool ou le tabac ! En moins d’une décennie, cette taxe rapporterait plusieurs centaines de millions de francs par année à la confédération !

Démonstration chiffrée
600’000 suisse/esses dépensent chaque année CHF 1’500.- pour du cannabis, ce qui donne un total de 900 millions de francs. Avec un impôt fixé à 50%, il tomberait chaque année 450 millions de francs pour la caisse de l’AVS

Standards de qualité
Le département de la Santé Publique (DSP) devrait publier des normes de qualité que les laboratoires cantonaux pourraient appliquer en faisant analyser les produits par leurs contrôleurs alimentaires. Les normes de qualité devraient indiquer la quantité de THC, la pureté du produit (spécialement pour le haschisch), des restrictions d’utilisation des engrais, une interdiction des moisissures et autres, le mode de production (indoor / outdoor, provenance), la reconnaissance comme produit bio. La Hollande a malheureusement oublié de légaliser entièrement le cannabis et ainsi d’imposer des standards de qualité. Nous ne devons pas être critiquable en Suisse de la même manière. Les producteurs/trices privés et professionnels doivent pouvoir faire analyser leur production par un organisme compétant (EMPA par ex.). C’est finalement au DSP de définire qui analysera le produit et ou.

Prévention et information
Le DSP devrait injecter plus d’argent pour la prévention et les cantons devraient intensifier la lute contre les possibles effets négatifs du cannabis. Effets négatifs a combattre et encore à découvrire ; diverses écoles supérieures et FORSCHUNGSTELLEN peuvent être chargées de ces recherches dont les résultats seraient transmis au DSP et aux professionnels de la branche. Il est aussi envisageable de lancer des études pour améliorer la qualité du produit, ainsi, on connaît plus de 400 matériaux issus du cannabis et il reste encore probablement beaucoup à découvrire.

Mesures de protection de la jeunesse
La protection de la jeunesse peut passer par l’interdiction de la publicité et par le contrôle de l’age des consommateurs.. Comme pour la bière et le tabac, la plantation personnelle et la consommation et la possession doivent être autorisés dès 16 ans. La culture commerciale et le commerce doivent être autorisés dès 18 ans. Il faut interdire la publicité sous forme de mailing au mineurs de moins de 16 ans et dans toutes les publications destinées aux mois de 18 ans (par ex. journaux scolaires).