La validité du permis de conduire (A, B) de l’élève qui réussit l’examen sera d’abord limitée à trois ans. Durant cette période probatoire, des sanctions sont prévues en cas d’infractions com- promettant la sécurité routière.
La première infraction entraînant un retrait du permis prolonge d’un an la période probatoire. Une deuxième infraction du même genre annule le permis pour une année. Il est ensuite nécessaire de passer une expertise psychologique attestant de l’aptitude à conduire, avant de répéter la formation et l’examen.
De plus, durant la période probatoire, les conducteurs sont tenus de suivre une formation complémentaire : 16 heures pour les automobilistes et 12 heures pour les motocyclistes. Buts : améliorer les capacités à reconnaître et à éviter les dangers, conduire en ménageant l’environnement.
Le taux d’alcoolémie limite sera abaissé de 0,8 à 0,5 pour mille et les contrôles seront possibles en l’absence d’indices d’ébriété. Entre 0,5 et 0,79 pour mille, le résultat de l’éthylomètre pourra faire foi à lui seul, sans que soient nécessaires d’autres investigations quand l’alcool est cause exclusive de l’incapacité à conduire.
La preuve de cette incapacité en raison d’une consommation de stupéfiants ou de médicaments se fondera sur trois sources : le constat de police, les observations du médecin, les résultats des analyses chimiques et toxicologiques de laboratoire. Concernant l’héroïne, la morphine, la cocaïne, les amphétamines et le cannabis, la présence dans le sang d’une seule de ces substances suffira pour prouver l’incapacité de conduire.
L’introduction du système en cascade frappera plus rigoureusement les récidivistes. La durée du retrait du permis de conduire augmentera à chaque nouvelle infraction de gravité moyenne ou forte.
La sanction pourra aller jusqu’à la perte définitive de l’autorisation de conduire. Les infractions commises à l’étranger seront jugées en Suisse. Il ne sera toutefois possible de retirer un permis que si l’autorité étrangère a interdit à l’intéressé d’en faire usage dans le pays visité. AP