DÉPÉNALISATION DU CANNABIS - La plupart des députés UDC, PDC, PLS et PEV sont contre. Le camp rose-vert et une majorité du PRD soutiennent l’assouplissement de la loi.

Le débat est passionné, mais le Conseil national ne va vraisemblablement pas entrer dans le vif du sujet. Il s’apprête soit à refuser d’entrer en matière sur le projet de dépénalisation du cannabis, soit à le renvoyer en commission. La discussion a commencé hier mais la décision ne sera prise que ce matin. Elle sera serrée compte tenu des fronts qui se sont dessinés. Le renvoi en commission est soutenu par une coalition radicalo-socialiste, les verts et quelques députés démocrates-chrétiens. Il n’est pas sûr que cela suffise à emporter la majorité. A des degrés divers, la plupart des partis sont divisés.
Rares sont les parlementaires qui souhaitent vraiment aborder l’examen de détail du projet pendant cette session. Le renvoi présente l’avantage d’éviter un débat polémique à la veille des élections fédérales tout en se donnant le temps d’approfondir les questions les plus controversées, donc de contrer le référendum qui se prépare. Pour la démocrate-chrétienne Doris Leuthard (pdc/AG), "on ne peut pas légiférer de façon sérieuse sur la base du projet qui nous a été soumis. Il y a trop d’inconnues au niveau de l’application. Nous devons d’abord connaître le texte de l’ordonnance du Conseil fédéral". Ces inconnues, ce sont notamment les mesures de prévention, l’application du principe d’opportunité en matière de poursuite pénale et aussi la taxe d’incitation que la commission a introduit dans le projet. Elle toucherait le cannabis vendu dans les magasins disposant d’une licence.

interdit et dépénalisé ?
Les adversaires de la révision n’ont pas eu de mots assez forts pour dénoncer cette taxe dont le produit serait affecté notamment à l’AVS/AI. "On ne peut pas prélever un impôt sur un produit interdit par la loi", s’est exclamé le libéral vaudois Claude Ruey. L’objectif du Conseil fédéral est en effet de maintenir l’interdiction du cannabis tout en dépénalisant sa consommation. Pour le Vaudois, ce message est incompréhensible par les jeunes qui constituent une population particulièrement menacée par une consommation excessive. "Ils ont besoin d’autorité, pas de laxisme", a-t-il soutenu. Comme lui, de nombreux orateurs ont évoqué leurs soucis de parents et ont prôné l’abstinence. En guise de réponse, les partisans du projet ont dénoncé l’hypocrisie d’une politique qui consiste à diaboliser le cannabis tout en autorisant d’autres drogues nocives comme l’alcool et le tabac. Les fronts ne sont pas près de se rapprocher.