Publié le 01 septembre 2015

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Drogue au travail : pétard quelle galère !

Véritable fléau, la consommation de drogue au travail ne cesse d’augmenter. En particulier le « petit joint » qu’on fume sous la tonnelle … sous laquelle on buvait jusqu’à maintenant du vin blanc. Pour 2010, l’Observatoire Français De Toxicologie publie les chiffres suivants : 22,8 % des 18-25 ans ont fumé du cannabis, ils sont 13,8 % chez les 26-34 ans. Plus grave encore, près de 7% des salariés reconnaissent être consommateur de cannabis. On ne parlera ici que de la drogue, mais les chiffres s’affolent si on y ajoute la consommation d’alcool.

Faute inexcusable

En matière de prévention des risques, pour bien peser le risque, il faut rappeler que le code du travail rend obligatoire l’obligation de résultat. L’employeur ne pourra se soustraire à cette écrasante responsabilité de l’obligation de sécurité. En cas d’accident, la responsabilité du chef d’entreprise sera engagée même si son salarié est reconnu responsable et coupable d’avoir consommé des produits stupéfiants. La faute inexcusable de l’employeur est en train de devenir l’arme fatale aux entreprises et leur dirigeant.

Posséder de la drogue au travail

Le fait de posséder, de consommer ou de trafiquer des stupéfiants est interdit, et réprimé par les articles 222-34 et suivants du Code pénal. L’employeur, garant de la sécurité des salariés, ne peut pas tolérer que l’un d’entre eux adopte un comportement pénalement répréhensible dans l’enceinte de l’entreprise. Si l’employeur soupçonne une consommation de drogue dans les locaux de l’entreprise il doit réagir vite !

Consommation de drogue au travail

La consommation de drogue comme le cannabis, l’héroïne, l’ecstasy, la cocaïne, crack ou champignons hallucinogènes a pour conséquences de modifier certaines fonctions physiques et mentales de la personne et de provoquer des troubles du comportement, ce qui dans le cadre du travail peut être très dangereux pour la personne en elle-même mais aussi pour les autres salariés.

Si pour certains métiers à risques (travail en hauteur, conduite de véhicule, utilisation de machines, manipulation de produits dangereux) il est évident que cette consommation peut avoir des répercussions graves, il ne faut pas oublier que la drogue peut altérer les jugements et les conséquences peuvent aussi être préjudiciables pour un salarié dont les fonctions sont de prendre des décisions capitales pour l’entreprise (poste à responsabilités).

Dépister la drogue au travail

La mention dans le règlement intérieur du dépistage toxicologique et la liste des postes à risques est une condition préalable et obligatoire pour faire pratiquer un dépistage sur l’un de vos salariés afin de déterminer son aptitude à son poste de travail. A défaut, le contrôle est illicite.

Le test de dépistage de la drogue est un examen biologique et ne peut être pratiqué que par un biologiste médical. De plus, vous ne pouvez pas imposer d’examens biologiques à un salarié et seul le médecin du travail peut déterminer l’aptitude ou non d’un salarié à tenir son poste.

Pour les postes à risques il est possible de déterminer avec le médecin de travail un dépistage dès l’embauche et lors de visites médicales périodiques. Le médecin du travail vous renseignera uniquement sur l’aptitude ou l’inaptitude de votre salarié. Les résultats du dépistage sont soumis au secret médical.

Si vous suspectez un salarié, informez le médecin du travail qui décidera ou non de pratiquer un dépistage.

Flagrant délit de consommation de drogue

Si vous prenez en flagrant délit un de vos salariés en train de consommer de la drogue au sein des locaux de la société, vous pouvez procéder à une sanction disciplinaire, agrémentée d’une mise à pied à titre conservatoire pour les postes à risques. Il faudra cependant adapter la sanction en fonction des circonstances et des conséquences.

La sanction pourra aller du simple avertissement à un licenciement pour faute grave si cette consommation pouvait mettre en danger la vie d’autrui (chauffeur de bus par exemple).

S’il souhaite contester votre décision, le salarié a 8 jours pour fournir un certificat médical attestant de son état de non-imprégnation de drogue (la drogue peut être dépistée dans le sang et les urines pendant plusieurs semaines).

Fouiller les vestiaires

Concernant l’interdiction d’introduire ou de détenir de la drogue sur le lieu de travail, il peut être envisagé, dans le règlement intérieur de prévoir le recours au contrôle des vestiaires individuelles.

Il n’est possible de procéder à l’ouverture de l’armoire individuelle d’un salarié que :

• dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur,
• si la fouille est justifiée par un risque ou un événement particulier (ex. : nettoyage, impératif de sécurité),
• si l’intéressé a été préalablement prévenu et en sa présence. Le salarié peut exiger la présence d’un témoin.

Obligation de prévention

Si vous avez identifié ce risque potentiel dans votre entreprise, vous avez alors une obligation de prévoir un plan de prévention. Cette obligation n’est pas que morale, mais bien légale. Elle s’inscrit dans le cadre du document d’analyse des risques et de l’obligation de sécurité. Rappelez-vous qu’en la matière, il y a aussi une obligation de résultats et non uniquement de moyens. Pour autant, les seuls moyens de prévention de la part de l’employeur sont la communication et la mise en place de règles de conduites et des conséquences au manquement de ces règles. Il est donc recommandé de préciser dans le règlement intérieur ou dans une note de service :

Si vous avez lu cet article jusqu’au bout ne déprimez pas et surtout n’ayez recours à aucun « remontant » entrant dans la catégorie des produits cités. Même pour vous donner un petit de « boost » au moral. Des solutions existent mais il faut reconnaitre qu’elles ne sont pas simples à mettre en œuvre dans l’entreprise. Le système rend responsable – presque coupable – le chef d’entreprise, mais ne lui autorise pas en retour les mesures immédiates et efficaces pour préserver les intérêts de l’entreprises.

votre-drh.com peut répondre à vos questions et vous accompagner dans la réflexion et la mise en place d’une telle démarche, contactez-nous.

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