(France) L’amendement sur l’expulsion des locataires condamnés pour trafic et/ou consommation de cannabis (amendement 666-2[i]) censuré par le Conseil Constitutionnel !
Sauf erreur de ma part, si j’ai bien compris la chose, l’article suivant nous confirme que cet amendement fait partie du lot censuré dans cette loi, par le Conseil Constitutionnel. Ne crions pas victoire (1/2 victoire seulement) : cet amendement n’a apparemment pas été censuré pour les raisons qui nous motivaient, nous autres du peuple de l’herbe ! Il faut donc s’attendre qu’un jour ou l’autre, un dispositif législatif similaire sera injecté dans une autre loi en gestation. Il est probable qu’ils ciblerons plus sur ceux qui dealent à proximité de leur domicile et que les consommateurs simples ne soient plus concernés ... histoire d’arriver à faire rentrer ce concept dans la loi. Et un orteil y suffit ... après, ils pourront la durcir lorsque l’occasion s’y prêtera. Quoi qu’il en soit, nous avons constaté récemment un exemple d’expulsion de fonctionnaires pour des raisons de trafic et un autre concernant un particulier (et sa famille, évidement). Loi non votée mais déjà appliquée, quoi ! On sent qu’il existe un petit truc fascisant, au sein de nos institutions, qui a envie de nous mordre ... Fuck, cette fois-ci c’est ratééééé ! Restons vigilants dans l’avenir ...
Par JLB, publié le 28 janvier 2017
http://www.chanvre-info.ch/info/fr/...
L’amendement sur l’expulsion des locataires condamnés pour trafic et/ou consommation de cannabis (amendement 666-2[i]) censuré par le Conseil Constitutionnel !
Pour rappel, contrairement à ce que j’ai lu dans la presse classique qui présentait la chose comme ne concernant que les trafics dans les groupes HLM, voici un résumé de nos inquiétudes :
" ...Droit Au logement fait part de sa très vive inquiétude après l’adoption de l’amendement 666-2[i] lors de la 2e lecture de la loi Egalité et Citoyenneté à l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi 24 novembre, prévoyant que “le contrat de location est résilié de plein droit à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée” pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des article 222-34 à 222-39 du code pénal. ..." (source)
Il y était donc bien question des consommateurs ...
On s’en fout, cet amendement a été censuré ... !
En voici la preuve :
" ... Une autre disposition, censurée pour cause de cavalier législatif, aurait permis aux bailleurs, sociaux ou privés, de demander au juge la résiliation du bail et l’expulsion des habitants d’un logement dont un des occupants est condamné dans une affaire de stupéfiants commise dans les lieux mêmes. Les bailleurs sociaux réclamaient cette possibilité pour pouvoir expulser les bandes de trafiquants qui perturbent la vie d’immeubles entiers. ..." (source).
Constatez qu’ici aussi, l’accent est mis sur une requêtes de bailleur sociaux mais on passe à la trappe que la mesure concernait aussi des consommateurs simples ... Tss-tss, Le Monde, ....!
Voici qu’un grave danger de dérive, en cas d’élection de Miss la Haine, vient d’être écarté, cela nous donne un répit ... A propos, ce Dimanche, allez voter pour Benoit Hamon, à la primaire de la gauche. Il vous suffit de votre carte d’identité et d’un euro ... ! Il ne faut pas que Valls repasse car il va remettre cet loi sur le tapis ... Benoit Hamon, veut légaliser le cannabis.
Votons massivement, faites tourner l’info, il en va de notre Liberté ... !
JLB