Racine
- Thèse en faveur du chanvre et pour le respect de nos droits fondamentaux
- 1. PRÉFACES
- 2. ASPECT DE LA SITUATION ET DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUE EN SUISSE
- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012
- CANNABIS, ÉTAT DES LIEUX EN SUISSE - 2004
- RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR LA RÉVISION DE LA LOI FÉDÉRALE DU 3 OCTOBRE 1951 SUR LES STUPÉFIANTS - 1996
- Rapport de la sous-Commission « drogue » de la Commission fédérale sur les stupéfiants, 1989
- 3. POSITION PRISE
- 4. LA « LETTRE » DES ARTICLE INVOQUÉS N’AS PAS ÉTE RÉSPECTÉE
- La loi sur le marché intérieur face au mandat constitutionnel de créer un espace économique unique - Avis de droit
- Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) du 6 octobre 1995
- Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) du 9 octobre 1992
- Rapport sur sa gestion en 1920 (FF 1921 II 695), le Conseil fédéral indique ceci
- Message à l’appui du projet de loi portant modification de la loi fédérale sur les épidémies du 2 juillet 1886 du 3 décembre 1920
- Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale à l’appui d’une révision de l’article 69...contre les maladies de l’homme et des animaux,
- Loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
- Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, concernant le droit de légiférer sur le commerce des denrées alimentaires
- Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’organisation d’une division spéciale pour le Service sanitaire (bureau fédéral d’hygiène publique) au Département fédéral de l’Intérieur du 19 mai 1893
- Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale au sujet du projet de loi concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général du 1er juin 1886
- Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant les pétitions et les postulats relatifs à la question de l’alcoolisme, du 20 novembre
- Rapport de la minorité de la Commission du Conseil national au sujet de l’exécution de l’article 27 de la Constitution du 15 juin 1881
- Rapport de la majorité de la Commission du Conseil national concernant le projet de loi fédérale sur les mesures contre les épidémies qui offrent un danger général
- Rapport du 2 décembre 1880 - Epidémies (FF 1881 I 75)
- Rapport du 1er décembre 1880 - Epidémies (FF 1880 IV 648)
- Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant un projet de loi sur les épidémies et les mesures préventives et effectives contre les épidémies qui offrent un danger général du 18 décembre 1879
- La liberté du Commerce et de l’Industrie et/ou Loi sur le Marché Interieur (LMI)
- 5. DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
- LES DROITS FONDAMENTAUX
- Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Rapport complémentaire du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Message sur l’adhésion de la Suisse aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux Droits de l’homme et une modification de la loi fédérale d’organisation judiciaire
- Charte des Nations Unies Entrée en vigueur pour la Suisse le 10 septembre 2002
- DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
- Message relatif à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des Minorités nationales
- 6. LA CONSTITUTION SUISSE
- 7. CONCLUSIONS, RÉSUMÉ ET SOURCES
- 8. VERSION INTÉGRALE POUR IMPRESSION
- 1. PRÉFACES